La nouvelle du jour est la confrontation entre le MLPS et le gouvernement :
Monopole de la Sécu
Douste, Bertrand et Gaymard devant la Cour de justice ?
TRADUIRE MM. Douste-Blazy, ministre de la Santé, Xavier Bertrand, son secrétaire d'Etat, et Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, devant la Cour de justice de la République : voilà désormais l'objectif du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). Pour cet organisme de tendance très libérale présidé par le docteur Claude Reichman, qui se bat depuis des années contre le monopole de la Sécurité sociale, c'est la publication, le 22 octobre, d'un communiqué officiel signé Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand qui a déclenché ce tir de barrage judiciaire.
« Pour la première fois depuis dix ans, les représentants des pouvoirs publics osent écrire qu'en France il est obligatoire d'être affilié à la Sécurité sociale. C'est totalement faux », s'emporte Claude Reichman. « Depuis 1994, poursuit-il, deux directives permettent à tous les preneurs d'assurances de faire appel à tout assureur ayant son siège dans la communauté. » Textes qui, selon lui, ont été transposés dans le droit français par deux lois - « 4 janvier 1994 et 8 août 1994 » - ainsi que par l'ordonnance du 19 avril 2001 ratifiée par la loi du 17 juillet 2001. « La loi, affirme Claude Reichman, donne ainsi à tout citoyen le droit de s'assurer pour la maladie, la retraite, les accidents du travail et le chômage auprès d'une société d'assurances, une institution de prévoyance ou une mutuelle. C'est très exactement ce droit que le président de Buffalo Grill, Christian Picart, a déclaré vouloir faire valoir pour ses salariés » (voir nos éditions du 22 octobre) .
Des ministres sereins
Fort de cet argumentaire, le MLPS conteste la thèse gouvernementale qui voudrait que « toute personne qui travaille et réside en France est affiliée obligatoirement au régime de sécurité sociale français dont elle relève ». « Dire que les entreprises qui inciteraient leurs salariés à ne plus cotiser à la Sécu se placeraient en situation illégale est scandaleux et appelle une sanction exemplaire », affirme Claude Reichman. Et ce dernier d'invoquer le Code pénal, qui prévoit qu'une personne dépositaire de l'autorité publique prenant des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi soit punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Rappelant que, selon la Constitution, les membres du gouvernement sont jugés par la Cour de justice de la République, le président du MLPS s'apprête donc à la saisir contre MM. Douste-Blazy et Bertrand. Egalement visé, Hervé Gaymard. Dans une lettre à un parlementaire datée du 26 août 2004 (voir ci-dessous), le ministre de l'Agriculture a, tout en reconnaissant la primauté des directives européennes, affirmé sa volonté de ne pas les appliquer en vertu de dispositions du Code rural. Or, selon Claude Reichman, ce dernier n'a plus la moindre légalité. « En matière agricole aussi, il y a viol des lois de la République », affirme-t-il. Une épreuve judiciaire en perspective qui, pourtant, n'effraie guère les ministères concernés. Interrogé hier, l'entourage de Philippe Douste-Blazy s'est montré très serein : « Nous avons des références juridiques très solides. Nous attendons avec impatience la délibération de la Cour de justice, avec les risques de recours abusif qu'une telle démarche constitue pour les plaignants. » Et le ministère de rappeler que, selon lui, « les Etats membres organisent leur propre système de santé et que la France n'a pas fait le choix de la concurrence avec les assurances privées, comme en Allemagne ou en Hollande ». Point de vue similaire au ministère de l'Agriculture, où l'on considère que l'analyse juridique du MLPS est « totalement erronée et ne relève en aucun cas de la Cour de justice de la République ».
La morgue et le mépris des politiciens vis à vis du citoyen m'étonnera toujours. On se demande quel sens moral a l'engeance qui nous gouverne.
A lire également le commentaire de David Valancogne sur la Page libérale :
Le Gouvernement hésite. S'il se tait, d'autres grandes entreprises pourraient être tentés par l'aventure. Il redoute un effet boule de neige qui pourrait mettre fin au système. Il faut trouver à tout prix un moyen d'empêcher les français de quitter la Sécurité Sociale. La panique s'installe. Le Gouvernement décide de parler, autrement dit de mentir. Il n'a pas d'autre choix. Dans un communiqué officiel, il tente d'effrayer les français en les menaçant de représailles s'ils quittent la Sécurité Sociale. Revenu de sa surprise , Il se rend compte trop tard qu'il s'engouffre dans un piège dont il ressortira très affaibli. Il a commis une faute tactique grave, car Il admet officiellement qu'il ne veut pas appliquer les directives européennes. Les foudres de Bruxelles vont s'abattre. La Commission Européenne qui a mis 7 ans à obliger la France à les transposer n'acceptera pas ce défi ! Pas plus que les associations qui se sont battues pour l'application du droit européen et qui vont saisir cette occasion !
Le Gouvernement a reculé l'échéance de l'ouverture de l'assurance maladie à la concurrence. Mais en annonçant officiellement son désaccord, il va au contraire accélérer le processus. Il n'aura pas d'autre choix que d'apporter un démenti s'il veut éviter de lourdes sanctions. Cela mettra un point final à toute cette affaire. Tous les français quels qu'ils soient, pourront s'assurer librement. Plus aucune sorte d'administration ne pourra s'y opposer. On ne peut que s'en réjouir.
Un mastodonte stalinien va s'écrouler, la Sécurité Sociale aura vécu.
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